Certificat de vie commune

Certificat de vie commune ou de concubinage

Si vous vivez en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe), certains organismes peuvent vous attribuer certains avantages. Vous aurez alors besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage). Les mairies ne sont plus obligées de délivrer ce certificat.  EN SAVOIR +

Notre mairie ne délivre pas ce document.

Il faut alors présenter aux organismes une déclaration sur l’honneur signée par les 2 concubins.

Modèle de document :  Déclaration de concubinage

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