Informations Générales

Infos et liens
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Incivilités !

Ces dernières semaines, des infractions et des vols ont été commis dans des bâtiments communaux.

Des rondes sont organisées  régulièrement par la gendarmerie et des mesures vont être prises rapidement par la commune afin que cessent ces dégradations.


Borne pour véhicule électrique disponible près de la mairie (2 places)


Informations à pour les jeunes en insertion avec la mission locale

ML COB – courrier aux Maires 20 03 2020

Gardons le contact !


Nuisances sonores. Rappel de la réglementation

La municipalité rappelle aux administrés que, comme fixé dans L’arrêté préfectoral n° 2012-0244 en date du 1er mars 2012, réglementant les bruits de voisinage dans le Finistère, les activités de bricolage ou de jardinage, réalisées à l’aide d’outils ou d’appareils bruyants (tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses…), ne doivent pas causer de gêne pour le voisinage, sauf intervention urgente. Ces travaux ne sont autorisés qu’aux horaires suivants : les jours ouvrables, de 8 h 30 à 19 h 30 ; les samedis, de 9 h à 19 h ; Les dimanches et jours fériés, de 10 h à 12 h.


TAILLE DES HAIES ET ÉLAGAGE : des réglementations sont en vigueur !

En effet, même s’il y a eu peu de communication autour de ce sujet, le règlement du Parlement Européen et du Conseil n°1306/2013 du 17 Décembre 2013 impose aux Etats membres de prendre une mesure sur “l’interdiction de tailler les haies et les arbres durant la période de reproduction et de nidification des oiseaux”. La France a choisi la période du 1er avril au 31 juillet. Les Bonnes Conditions Agro-Environnementales (BCAE) maintiennent cette période d’interdiction de la taille des haies et des arbres, notamment pour tout agriculteur qui bénéficie d’une ou plusieurs des aides PAC et ce, depuis 2015. Si cette réglementation ne s’applique qu’aux agriculteurs bénéficiaires de la PAC et qu’il n’existe pas de réglementation nationale sur la taille des haies à destination de particuliers, ces derniers se doivent de suivre la réglementation sur les espèces protégées.

Les particuliers doivent veiller à ne pas porter atteinte aux habitats et espèces protégés (avifaune) compte tenu de l’article L.411-1 du code de l’environnement qui pose le principe d’interdiction de la destruction et de la perturbation intentionnelle de ces habitats et espèces. Des infractions sont définies et réprimées par les articles L.415-3 (délit) et R.415-1 (contravention de 4ème classe) du code de l’environnement.

Vu l’effondrement de la biodiversité, nous demandons aux particuliers d’être particulièrement vigilants, quant à leurs pratiques de jardinage et d’éviter le plus possible le dérangement des espèces.


PASS COMMERCE ET ARTISANAT

Initié par la Région Bretagne, en partenariat avec Monts d’Arrée Communauté, ce nouveau dispositif soutient le développement et la modernisation des entreprises commerciales et artisanales indépendantes. Jusqu’à 7500€ d’aides.

Bénéficiaire: Toute entreprise commerciale ou artisanale indépendante* :
– inscrite au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers
– de 7 salariés CDI maximum (équivalent temps plein), hors gérant / président
– dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 1 million d’euros HT
– présentant un projet de création, de reprise, de modernisation ou d’extension d’activités
– dans une commune de moins de 5000 habitants ou située en zone de revitalisation rurale (pour le dispositif standard).

Les opérations éligibles sont : les travaux immobiliers, de mise aux normes, de mise en accessibilité, les investissements d’embellissements et d’attractivité, certains équipements et investissements matériels, les investissements immatériels liés notamment au conseil en accessibilité, numérique, ou de stratégie commerciale. L’activité ne doit pas venir concurrencer directement une activité existante sur la zone de chalandise visée.

* Ne peuvent bénéficier du Pass Commerce et artisanat : le commerce de gros, les commerces non sédentaires, les agences prestataires de services (immobilières, financières, de voyages…), le secteur médical et paramédical, les professions libérales, les activités financières (banques/assurances), les franchises (hors commerces de première nécessité), les SCI (sauf dans le cas ou au moins 50 % du capital de la SCI est détenu par la société d’exploitation), les galeries et les zones commerciales.

Le soutien intervient sous forme de subvention, co-financée par la Région et Monts d’Arrée Communauté.

Dans le dispositif standard, l’aide, d’un montant maximum de 7500€, représente 30% des dépenses éligibles plafonnés à 25000€ TTC.

L’attribution n’est pas automatique et résulte d’un examen déterminant l’intérêt économique du projet et la situation financière de l’entreprise.
Le Pass Commerce et artisanat n’est pas cumulable avec le Pass Investissement TPE, l’avance remboursable Tourisme ou toute autre aide directe accordée par la Région Bretagne dans le cadre d’un appel à projets.

 Renseignements : 02 98 26 43 99


Propriétaires de chien : Rappel des règles et des bons gestes

Face à la recrudescence ces derniers mois de chiens errants sur l’étendue du territoire communal, la municipalité souhaite sensibiliser les propriétaires de chien, afin de leur rappeler quelques règles, comme celle de ne pas laisser divaguer les animaux domestiques, seuls et sans maître, et les bons gestes responsables du quotidien. 

Un chien errant, c’est avant tout un danger pour lui-même mais aussi pour les usagers du domaine public (automobilistes, cyclistes, marcheurs…) et les divers élevages. Un chien qui n’est plus sous contrôle de son maître, c’est multiplier les risques d’accidents, d’atteintes aux biens et à la tranquillité du public et des élevages. Sécurisons l’espace public et respectons les règles pour mieux le partager.

Nous appelons ainsi tous habitants de la commune possédant un animal à être vigilant quant à la garde de leurs compagnons, la divagation des animaux domestiques (chats, chiens…) est passible d’amende indépendamment des poursuites judiciaires que cela peut entraîner s’il cause un accident (chute de cyclistes, d’enfants ou de personnes âgées, morsures…).Tout propriétaire ou possesseur de chien est tenu de procéder immédiatement par tout moyen approprié au ramassage des déjections canines sur toute ou partie du domaine public communal.


Les sacs jaunes

Concernant la commune de SCRIGNAC 7 sites d’implantation et les colonnes sont installées : à la mairie, à Lannouedic,  à Poulpry, à La Croix Rouge, à La gare, à Quenequen, parking  salle polyvalente.

Ce dispositif de collecte des emballages en colonnes remplace les sacs jaunes et aires grillagées depuis mars 2019.

Dans un souci d’optimisation des déplacements des usagers, ces colonnes sont disposées à proximité des colonnes à verre et de conteneurs « ordures ménagères ».

EN SAVOIR+

 

 


Lutte contre la prolifération des Choucas des tours.

Information sur la nécessité de pose de grillage sur les cheminées.


 

 

 


 

 

Les échos du Côté de la pêche….

(AAPPMA d’Huelgoat et environs : Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique ; tél. 02 98 99 94 42)

La saison 2019

Malgré le niveau bas de l’eau dans les ruisseaux et rivières, l’ouverture a été satisfaisante, même si les grosses truites n’étaient pas forcément au rendez-vous.

Le lac Saint Michel (Brennilis) et le lac de Saint Herbot attirent toujours de nombreux pêcheurs, venant parfois de très loin. Cette année l’empoissonnement du lac de Brennilis se fera en truites arc en ciel (3750 kg) et en truites fario (3000 kg).

L’association de pêche d’Huelgoat a décidé d’empoissonner en carpes le lac du Huelgoat (environ 200kg).

Au lac d’Huelgoat, un parcours labellisé a été installé sur la rive nord-est (ancien jardin du presbytère. Il s’agit d’un parcours famille ou la pêche peut se pratiquer sous plusieurs formes : coup, carnassier, carpe de nuit, float-tube… De plus, l’environnement proche est très riche en ballades et découvertes du patrimoine. Un grand merci aux partenaires financiers (région Bretagne, Europe avec Pays COB, Monts d’Arrée Communauté, AAPPMA et commune d’Huelgoat.

Atelier pêche nature pour les jeunes

Depuis plusieurs années nous encadrons avec un Guide diplômé une école de pêche qui accueille des enfants de plus de 10 ans. Les jeunes apprécient beaucoup la pêche sur l’eau en float-tubes.

Si vos enfants sont désireux de pratiquer ce superbe loisir qu’est la pêche contacter l’association d’Huelgoat (tél 02 98 99 94 42 ou 02 98 99 95 47).

Pour le bon état écologique des cours d’eau

L’entretien des rivières : Des équipes de bénévoles, pêcheurs ou simples amoureux de la nature se sont donnés rendez-vous sur les bords de l’Aulne, du Squiriou ,de la Rivière d’Argent pour en nettoyer les rives. Un travail remarquable a été effectué. Un grand merci aux bénévoles engagés. Mais nous disposons de 450 km de ruisseaux et autres cours d’eau ! Ces actions vont se renouveler en 2019 : venez renforcer nos équipes !

Deux nouveaux gardes à l’association d’Huelgoat : ils ont suivi une formation à Rennes et sont aujourd’hui assermentés. Il s’agit de Jean Pierre Chapu et Lionel Faccenda : vous aurez certainement l’occasion de les rencontrer et d’échanger.

Une étude sur la rivière du Fao : une étude va être menée avec l’aide de la Fédération29 pour caractériser la population de truites (pêches électriques, scalimétrie…). Une réunion publique sera organisée pour échanger à ce sujet. Il sera fait appel aux volontaires.

Un site internet :

L’Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique dispose d’un site internet   “aappmadehuelgoatoù vous trouverez conseils, informations et actualités halieutiques.


FRELONS ASIATIQUES

Le frelon asiatique est une espèce invasive introduit accidentellement en France en 2004. Depuis, il s’est rapidement installé sur la majorité du territoire français et est maintenant solidement implanté en Bretagne. Sa présence représente un réel danger pour l’homme (risque de multiples piqûres pouvant provoquer la mort), la biodiversité et l’apiculture. Au printemps 2017 le Comité Régional Frelon Asiatique qui regroupe tous les acteurs du monde apicole a mis en place une campagne de piégeage ; celle-ci a, semble-t-il, permis de diminuer sensiblement la pression du frelon sur les ruchers. Face à un enjeu écologique très important nous reconduisons au printemps 2019 la campagne de piégeage  du 1 avril au 1 juin 2019 en collaboration avec l’abeille finistérienne, par installation sur cette période de piège sur le territoire de la commune. En effet, à cette période, les fondatrices quittent leur refuge d’hiver. L’objectif du piégeage de printemps est de réduire leur nombre et ainsi le nombre des futurs nids. Cette campagne peut sembler « courte » mais permettra de minimiser l’impact de ce piégeage sur les autres insectes non ciblés. Des apiculteurs de Bretagne (apiculteurs de loisir, apiculteurs pluriactifs ou professionnels) participeront à cette campagne de piégeage. Ci dessous les pièges qui seront utilisés.

 


Conciliation de Justice

Dominique MOREL exerce la fonction de conciliateur de justice sur notre secteur. Ce mode alternatif de règlement des conflits est  gratuit et accessible à tous.

    Contact : dominique.morel@conciliateurdejustice.fr

    Qu’est-ce que la conciliation de justice ?

    La loi du 18 novembre 2016, dite de modernisation de la justice du XXIe siècle, a instauré la tentative de conciliation préalable obligatoire devant un conciliateur de justice, avant toute saisine du tribunal d’instance, par déclaration au greffe, pour des litiges ne dépassant pas les 4 000 €. . Le principe est d’instaurer un dialogue entre les parties. De les amener à un accord qu’elles accepteront toujours de mettre en œuvre, sans y être forcées, autrement que par leur intérêt commun, sur la base de concessions réciproques. Ce règlement amiable est constaté, homologué par un juge et lui donne un caractère exécutoire.

    Quel est le statut du conciliateur ?

    Le conciliateur de justice est un auxiliaire de la justice de proximité, nommé par le premier président de la cour d’appel. Il est bénévole et prête serment. Il doit rechercher l’entente, favoriser le dialogue et provoquer la rencontre. Ce n’est pas un juge ni un avocat et il n’applique pas le droit. Ses compétences : les problèmes de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen…), les différends entre propriétaires et locataires, les litiges de la consommation (impayés, malfaçons de travaux, etc.).

    Comment est enregistrée la conciliation ?

    La teneur de l’accord, même partiel, est consignée, selon le cas, dans un procès-verbal signé par les parties et le juge ou dans un constat signé par les parties et le conciliateur de justice. Des extraits du procès-verbal dressé par le juge peuvent être délivrés. Ils valent titre exécutoire.

    Comment procéder ?

    Le conciliateur peut être saisi sans formalité particulière par toute personne physique ou morale. C’est gratuit.


    Environnement

     

     

     

    EN SAVOIR+


    Déclaration obligatoire des meublés de tourisme 

    Toute personne qui offre, en location permanente ou saisonnière, une ou plusieurs chambres meublées situées chez l’habitant ou un meublé (villa, appartement ou studio meublé) pour accueillir des touristes doit en faire la déclaration préalable, avec accusé de réception, auprès de sa mairie.

    Cette règle prévue par l’article L324-1-1 du code de tourisme est issue de l’article 24 de la loi (n°2009-888) du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques.

    Les meublés saisonniers sont des villas, appartements ou studios meublés, à usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n’y élit pas domicile.

    Les chambres d’hôtes sont des chambres meublées situées chez l’habitant en vue d’accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations.

    Les loueurs ne respectant pas l’obligation de déclaration en Mairie peuvent être punis d’une amende pouvant aller jusqu’à 450 €.


    Arbres : Domaine privé / Domaine public

    L’élagage est une responsabilité et surtout c’est indispensable pour maintenir la qualité des lignes téléphonique, des connexions internet et de l’alimentation électrique.

    Être propriétaire c’est avoir des droits, notamment celui de profiter librement de son bien, mais c’est aussi avoir des devoirs, au premier rang desquels celui d’entretenir son bien, surtout lorsqu’il empiète sur le bien commun. ( propriété bâtie ou non bâtie)

    Le téléphone et l’alimentation électrique sont des services indispensables pour les particuliers comme pour les professionnels: il est dans l’intérêt de tous de les préserver.

    Nous vous demandons donc d’élaguer vos arbres régulièrement, mais attention, élagage ne veut pas dire abattage systématique.

    * Code civil Article 1382
    Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer.
    Cet article écrit en 1804 dans le Code civil, posant le principe de la responsabilité civile, demeure inchangé jusqu’à nos jours. Rien a été modifié, ajouté, retranché.

    Article L65 du code des postes et communications électroniques

    Modifié par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 – art. 125Le fait de déplacer, détériorer, dégrader de quelque manière que ce soit, une installation d’un réseau ouvert au public ou de com promettre le fonctionne ment d’un tel réseau est puni d’une amende de 1500 euros. Lorsqu’il s’agit d’une installation com portant plusieurs câbles, il est prononcé autant d’amendes que de câbles concernés. ..

    La loi Chassaigne du 07 octobre 2016, prévoit qu’il appartient aux propriétaires de réaliser
    l’élagage des plantations sur leur terrain, lorsque celles-ci sont trop proches des lignes de communication.


    LES DANGERS DU MONOXYDE DE CARBONE

     

     

     

     

     

    Chaque année, à l’approche de l’hiver, le monoxyde de carbone est responsable de plusieurs milliers d’intoxications dont une centaine de décès qui peuvent être prévenus par des gestes simples.
    Qu’est-ce que le monoxyde de carbone ?
    Invisible, inodore et non irritant, le monoxyde de carbone résulte d’une mauvaise combustion au sein d’un appareil ou d’un moteur à combustion, par exemple, fonctionnant au gaz, au bois, au charbon, à l’essence, au fuel ou encore à l’éthanol. Il se diffuse rapidement dans l’environnement.
    D’après Santé publique Francela grande majorité des intoxications au monoxyde de carbone a lieu au sein des habitats (86 %). Environ les  trois quarts des intoxications accidentelles domestiques sont en lien avec une installation raccordée de type chaudière, poêle/radiateur ou chauffe-eau.
    Les autres intoxications sont liées à l’utilisation d’un appareil non raccordé comme un brasero/barbecue, un groupe électrogène ou un chauffage mobile d’appoint. 

    LES EFFETS D’UNE INTOXICATION AU MONOXYDE DE CARBONE

    Le monoxyde de carbone (CO) se diffuse très vite dans l’environnement et peut être mortel en moins d’une heure. Le monoxyde de carbone est un gaz asphyxiant  qui se fixe sur les globules rouges et les empêche de véhiculer correctement l’oxygène dans l’organisme.
    La gravité de l’intoxication dépend de la quantité de CO fixée par l’hémoglobine.
    Les premiers symptômes et les plus fréquents sont :
    • maux de têtes
    • nausées 
    • vomissements

     

     

     

     

     

     

     

    Si ces symptômes sont observés chez plusieurs personnes dans une même pièce ou qu’ils disparaissent hors de cette pièce, cela peut être une intoxication au monoxyde de carbone.
    Dans ce cas, il est nécessaire d’aérer, d’évacuer le lieu et d’appeler les urgences en composant le 15 ou le 18  (ou le 114 pour les personnes malentendantes).
     

    CONSEILS ET PRÉCAUTIONS

    Pour limiter les risques d’intoxication au monoxyde de carbone au domicile, il convient :
    • avant chaque hiver, de faire systématiquement vérifier et entretenir les installations de chauffage et de production d’eau chaude et les conduits de fumée par un professionnel qualifié
    • d’aérer au moins dix minutes chaque jour, de maintenir les systèmes de ventilation en bon état de fonctionnement et de ne jamais boucher les entrées et sorties d’air 

     

    • de respecter les consignes d’utilisation des appareils à combustion : ne jamais faire fonctionner les chauffages d’appoint en continu

    • de placer impérativement les groupes électrogènes à l’extérieur des bâtiments ; ne jamais utiliser pour se chauffer des appareils non destinés à cet usage : cuisinière, brasero, barbecue, etc.

     

     

     

     

     

     

     

    En cas d’urgence
    Quand un appareil de chauffage ou de cuisson est en marche à votre domicile, et que vous avez mal à la tête, envie de vomir, ou si vous vous sentez mal, c’est peut –être le signe qu’il y a du monoxyde de carbone chez vous :
    • ouvrez les fenêtres et les portes,
    • arrêtez les appareils de chauffage et de cuisson, sortez de chez vous.
    Appeler les urgences en composant le 15, le 18 ; le 114 pour les personnes malentendantes)

     

     

     

     

     

     

     

    Pour en savoir plus :
    – Ministère chargé de la santé : http://social-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/batiments/article/intoxications-au-monoxyde-de-carbone

    – Site de Santé Publique France : http://invs.santepubliquefrance.fr/Dossiers-thematiques/Environnement-et-sante/Intoxications-au-monoxyde-de-carbone

    – Santé publique France  propose un dépliant destiné au grand public présentant les  dangers du monoxyde de carbone, les appareils émetteurs et quelques conseils pour éviter les intoxications : http://inpes.santepubliquefrance.fr/CFESBases/catalogue/pdf/1243.pdf


    Le détecteur de fumée sauve des vies , équipez – vous !


    Le détecteur de fumée doit être à l’habitation ce que la ceinture de sécurité est à la voiture : un réflexe ! Il ne réduira pas le nombre de départs de feu mais il pourra sauver des vies grâce à une alerte rapide.
    Le principal objectif d’un détecteur de fumée est d’alerter, par un signal sonore puissant, les occupants d’un logement de la présence de fumée, principalement la nuit lorsque le niveau de vigilance dans la maison est au plus bas. Il existe aussi des détecteurs spécialement adaptés aux personnes sourdes ou malentendantes qui émettent un signal lumineux et/ou
    vibrant. Quel type de détecteur choisir ? Le détecteur de fumée doit être conforme à la norme NF EN 14604 et disposer d’un marquage CE. Où installer le ou les détecteurs ? La loi impose l’installation d’au moins un détecteur par logement, en priorité dans une zone de circulation desservant les chambres. Toutefois, il est conseillé d’en installer plusieurs, notamment dans les zones qui présentent un risque d’éclosion d’incendie : les combles dotés d’un caisson VMC, les volumes comportant chaudière, tableau électrique, machine à laver, sèche-linge, appareils hifi-électroménagers, etc.
    Qui doit installer et entretenir le détecteur ? C’est au propriétaire du logement d’installer le détecteur de fumée.
    L’occupant du logement, qu’il soit locataire ou propriétaire, veille à l’entretien et au bon fonctionnement de l’appareil.
    Chiffres-clés :
    – 1 incendie se déclenche toutes les 2 minutes en France.
    – 70 % des incendies mortels se produisent la nuit.
    – L’intoxication par les fumées est la 1ère cause de mortalité dans les  incendies. Celle-ci tue davantage que les flammes.
    Retrouvez toute l’information sur le site internet des sapeurs-pompiers du Finistère : www.sdis29.fr