Acte de décès

Demande de copie intégrale

Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès.  

EN SAVOIR +

Notre commune ne faisant pas encore partie des communes partenaires du service en ligne, votre demande doit nous  être envoyée par courrier postal, directement en mairie ou par mail. 
Vous pouvez,  si vous le désirez,  compléter une demande que vous pourrez imprimer à la fin de la saisie des informations demandées.

en cliquant  su Accéder au service en ligne 

EXEMPLE :