Acte de décès

Demande de copie intégrale

Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès.  

EN SAVOIR +

Notre commune ne faisant pas encore partie des communes partenaires du service en ligne, votre demande doit nous  être envoyée par courrier postal, directement en mairie ou par mail.

Courriel : mairie.scrignac@wanadoo.fr

Tel : 02 98 78 20  15